Vous êtes propriétaire ou locataire d'un bâtiment classé ? Vous envisagez de rénover le bâtiment. Sachez que les travaux de rénovation d'un bâtiment classé ne sont pas les mêmes que pour les bâtiments ordinaires. Elle nécessite des organisations et des procédures différentes. Elle requiert des organisations et des procédures différentes. Découvrez dans ce guide les étapes et les conditions pour rénover un bâtiment classé.
Pourquoi la rénovation d'un bâtiment classé nécessite-t-elle un permis ?
Il existe deux variétés de bâtiments considérés comme " Monuments Historiques ", à savoir les bâtiments classés et les bâtiments inscrits au patrimoine français. La France compte plus de 50 000 immeubles, dont la moitié sont des propriétés privées. En revanche, l'État attache une grande importance à la préservation de l'état de ces bâtiments. Il est primordial que leur esthétique reste dans leur état d'origine, quels que soient les travaux de rénovation à effectuer. Ceci en raison du point de vue historique. D'ailleurs, le Code du Patrimoine stipule qu'un bâtiment classé monument historique ne peut être détruit, restauré ou modifié sans une autorisation accordée par le Ministère de la Culture. Ainsi, si vous souhaitez rénover le vôtre, vous devez connaître toutes les conditions avant de commencer les travaux.
Qui dois-je contacter avant de rénover un bien patrimonial ?
Quelle que soit la nature des travaux à effectuer sur le bâtiment classé, une autorisation est nécessaire. Qu'il s'agisse d'une rénovation des installations ou de l'amélioration de la performance énergétique ou de la réfection des toitures et des murs, cela implique une certaine organisation. Si vous voulez faire des travaux de rénovation énergétique, vous devez faire une demande :
- Auprès de la DRAC ou de la Direction Régionale des Affaires Culturelles ;
- A la mairie de votre commune ;
Vous devez également déposer une déclaration auprès de la Conservation Régionale des Monuments Historiques ou CRMH. La constitution d'un dossier " projet de programme " est indispensable pour la rénovation d'un bâtiment classé. Celui-ci comprend la nature des travaux, l'objectif de la rénovation et l'évaluation du budget et du coût des travaux.
Quelles sont les obligations du propriétaire après l'octroi du permis de rénovation ?
Si les conditions sont remplies, les travaux peuvent commencer. Le propriétaire a l'obligation d'utiliser uniquement les mêmes matériaux que l'existant. Cela concerne les murs, le toit, la peinture, etc. Il est préférable de contacter un architecte ou de se renseigner auprès du Conseil d'architecture, d'urbanisme et d'environnement ou CAUE. Ces derniers vous seront d'une grande aide pour vous guider.